Conditions Générales de Vente
TF2i à bergerac, Votre spécialiste en Téléphonie d'Entreprise, Alarme Intrusion, Vidéo Surveillance, Câblages & Réseaux Informatiques.
TF2i à bergerac, Votre spécialiste en Téléphonie d'Entreprise, Alarme Intrusion, Vidéo Surveillance, Câblages & Réseaux Informatiques.
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes qui sont passées à la société SARL TF2I dont le siège social est établi au : 6, impasse des Nebouts – 24130 PRIGONRIEUX.
Le client, à la signature du devis, accepte sans réserve nos conditions de vente qui prévalent sur toute autre condition d’achat ou de commande.
Toutes les dérogations aux présentes dispositions devront faire l’objet d’un accord écrit de notre part figurant dans notre offre et constitueront alors les conditions particulières de notre relation contractuelle.
La durée de validité de nos devis est de 3 mois à compter de la date d’émission.
Toutes les modifications du devis après acceptation devront faire l’objet d’un accord écrit de la part du client. Elles feront l’objet d’un nouveau devis.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes des clients ne présentant pas les garanties de solvabilité suffisantes.
Toute annulation de commande doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos prix sont stipulés hors taxes et sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre.
Toute variation ultérieure, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix.
Les matériaux et fournitures restent propriété de la SARL TF2i jusqu’au paiement intégral par le client.
Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des fournitures sera transférée au client dès la livraison sur le chantier. Le client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.
En cas de non-paiement d’un seul terme à sa date d’échéance, la SARL TF2i aura le droit de reprendre les matériaux et les fournitures aux mains du client et ce, à ses frais, à concurrence du montant impayé, sans autre formalité qu’un simple avis de sa part par lettre recommandée.
Les factures seront établies par application des prix du devis.
Le montant des factures sera établi en incluant la TVA au taux légal en vigueur au jour de la facturation.
Toute réclamation devra être écrite, précise, motivée, et devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La contestation partielle d’une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée.
Tout retard de paiement entraîne :
L’arrêt immédiat de nos travaux ou l’inexécution de la vente, sans qu’une quelconque indemnité soit due par nous, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet ;
L’annulation de toutes les garanties.
En cas de retard ou de défaut de paiement, par déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible, à compter de la date de mise en demeure. Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France, auxquelles s'ajoute un montant d'indemnité forfaitaire de 40 euros.
La réception des travaux est réputée tacitement faite soit par règlement du solde, soit en l’absence de réserve écrite, précise et motivée du client à adresser à la SARL TF2i par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos travaux relèvent des garanties légales applicables.
La SARL TF2i déclare être couverte par une police d’Assurance Décennale et de Responsabilité Civile.
La garantie des travaux est exclue pour les réparations résultant d’une usure normale ou en cas de détérioration provenant de négligences, défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme, ou en cas de détérioration provenant d’un changement de destination des ouvrages ou fournitures.
Tout litige relatif aux travaux ou prestations conclus relèvera –à défaut d’accord amiable- de la compétence du Tribunal de Commerce de Bergerac (24).